Comptes rendus des CSFPT de novembre et décembre 2017

Compte-rendu du CSFPT de novembre 2017

CSFP 15112017 KLT

  • Rapport relatif aux personnels territoriaux de La Réunion,
  • Modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat
  • Dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
  • Conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.
  • Instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
  • Sapeurs-pompiers professionnels
  • Echelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Compte-rendu du CSFPT de décembre

CSFPT20122107

  • Examen du projet de rapport : « Revaloriser la catégorie A de la Fonction Publique Territoriale ».
  • Projet de décret relatif aux conditions de rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants en vue des élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale lors du prochain renouvellement général.
  • Projet de décret modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  • Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
  • Audition de M. Alain DORISON sur le logement intermédiaire dans la fonction publique territoriale.
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