Tracts/invitation à l’attention des non titulaires, élection des CCP

 

Contractuels, non-titulaires, le 6 décembre 2018, on y va ensemble !

Le 6 décembre 2018, titulaires et non-titulaires, vous serez amenés à élire vos représentants au comité technique, et pour les titulaires, leurs élus aux CAP. Les non-titulaires, pour la première fois vous aurez à élire vos représentants au comité consultatif paritaire, instance qui gérera vos carrières par catégories d’emplois (A, B, C).

Depuis de nombreuses années, la question de la précarité dans la fonction publique territoriale est devenue une préoccupation prioritaire de la CGT.

Aujourd’hui, malgré des plans de résorption de la précarité, la proportion de non titulaires dans la FPT reste importante : environ un agent sur cinq occupe un emploi non titulaire et est donc confronté à l’instabilité de son emploi (les femmes sont surreprésentées : 68 % des emplois permanents non titulaires sont occupés par des femmes, alors qu’elles occupent 58 % des emplois de titulaires et stagiaires.) Ceci montre bien l’importance actuelle de pratiques de recrutement de non titulaires et l’affaiblissement de la place du concours. Pour être plus précis : ces dernières années, seul sept agents public sur 10 sont sous statut. Ainsi, la part des contractuels dans l’emploi public a progressé de trois points en 10 ans pour atteindre 17,3% sur les 3 versants, sans compter les emplois aidés.

Par ailleurs, les collectivités estiment souvent que les agents en CDI ne peuvent être considérés comme précaires car ce type de contrat caractériserait, par définition un emploi stable. Pourtant, il faut mesurer la fragilité de ce « statut ». Le CDI apporte certes des améliorations par rapport à la situation des contractuels, mais il n’offre pas de garantie d’emploi et de salaire. Si le poste disparaît, la personne peut être licenciée. Aussi, comme pour les autres non titulaires, le principe de la carrière ne s’applique pas : pas de droit à l’avancement et à la revalorisation, non accès à la NBI (complément de rémunération), pas de droit à la mobilité interne, ni externe, droits à la retraite moins favorables.

Pour la CGT, la fonction publique est définie autour de grands principes (égalité, indépendance, responsabilité) et de valeurs (neutralité, impartialité) inscrites dans le statut général de la fonction publique. Ces valeurs garantissent un traitement identique de tous les administrés. En fragilisant le statut, ce sont les valeurs d’égalité portées par notre République qui seront remises en cause. Ainsi, en alignant le statut de ces nouveaux contractuels sur le code du travail, c’est-à-dire celui du privé, les agents ne sont plus liés au statut général qui garantit aux administrés une égalité de traitement.

Le statut protège l’usager, mais également l’employeur contre toute tentative de dérive. Le statut est différent du contrat. Le contrat lie un employeur et une personne, le statut lie le fonctionnaire avec la société. La relation qui s’établit entre l’agent et l’employeur territorial reste secondaire par rapport à la relation entre le fonctionnaire et la société.

Cependant, ce qui porte la CGT depuis toujours est la défense de l’intérêt général, de celui des salarié-e-s, mais aussi des privé-e-s d’emploi, des jeunes qui arrivent sur le marché du travail, des retraité-e-s et celui des plus précaires, subissant l’incertitude du renouvellement de leurs contrats. Pour cela, il s’agit bien de lutter pour la défense du statut et d’imposer à nos collectivités de fermer le robinet du recours aux emplois non titulaires, mais aussi d’inciter nos collectivités à résorber la précarité par une transformation de la situation des précaires en postes titulaires.

Aujourd’hui, une nouvelle instance va voir le jour lors des prochaines élections professionnelles du 06 décembre 2018. Cette instance, loin d’être parfaite, la CGT voulait qu’elle soit départementale et gérée par les centres de gestion, avec une dose d’agents titulaire pour un meilleur suivi des dossiers. Ce n’est pas le cas et nous le regrettons. Cette instance aura pour fonction de gérer les carrières individuelles sur plusieurs cas de saisine : Licenciement , discipline, entretien professionnel (révision du compte-rendu), demande de temps partiel (en cas de refus), télétravail (si refus), formation (si 2ème refus).

C’est pour cela que nous vous invitons à une information mensuelle le ……. pour échanger sur l’action de la CGT vis à vis des non-titulaire, vous présenter cette nouvelle instance et constituer avec vous les listes d’agents qui vous représenteront dans les CCP.

 

 

 

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